Énergie : Amorce élabore une proposition de loi

La performance énergétique est une thématique au cœur de nombreuses politiques. Justement, dans une volonté d’étendre le débat à la sobriété et à l’efficacité dans le domaine énergétique, l’association Amorce fait une proposition de loi centrée sur les économies d’énergie. Voici ce qu’il faut principalement retenir des mesures que comporte cette proposition.

Généralisation des compteurs d’énergie pédagogiques

L'une des mesures proposées par Amorce consiste à équiper les résidences d’un compteur d’énergie pédagogique qui va se charger de faire la conversion de la consommation d'énergie de chaque ménage en euros. Cette mesure va permettre aux Français d’avoir non seulement connaissance du coût de leur énergie, mais aussi de l’impact d’un degré en moins de chauffage sur leur facture. Ils pourraient donc être plus enclins à adopter de bonnes habitudes pour réduire leur consommation énergétique. Selon Amorce, il serait possible d’inciter à l’adoption de cet équipement par l’intermédiaire des certificats d’économie d’énergie, ou en le rendant obligatoire aux fournisseurs d’électricité ou de gaz.

Tarification progressive de l’énergie

Dans sa proposition de loi, Amorce souhaite encourager la réduction de la surconsommation d’électricité à travers l’instauration d’un système de tarification progressive. Ainsi, pour chaque catégorie de ménages, un seuil sera défini. Au-delà de ce seuil, le tarif du kWh serait plus élevé. Les ménages qui auraient, quant à eux, adopté des comportements sobres en consommant moins que le seuil prévu, bénéficieraient de réductions sur leur facture annuelle suivante. Par ailleurs, l’association propose la mise en place d’un dispositif pour la stabilisation du prix du gaz naturel tout en garantissant la compétitivité des énergies renouvelables et de récupération.

Fiscalité incitative et prescription de travaux

Amorce suggère de fixer la taxe foncière en tenant compte de la performance énergétique des bâtiments. À titre illustratif, cela implique que plus un logement est énergivore, plus sa taxe foncière pourrait être élevée. Il en serait de même pour les entreprises. Le rôle des collectivités serait aussi renforcé dans la prescription des travaux, avec des obligations plus strictes en ce qui concerne la performance énergétique et la rénovation. Ce renforcement de rôle va aussi s’observer dans le cadre du service public de la rénovation de l’habitat (SPRH). En cas de transactions immobilières, l’association propose également que la taxe de publicité foncière soit modulée en fonction des efforts de rénovation déjà faits ou prévus par l’acquéreur.