État des risques et pollutions, un diagnostic à ne pas oublier

Un propriétaire voulant mettre en vente ou en location un bien immobilier doit vérifier si le logement est situé dans un zonage risques défini par arrêté préfectoral. En Vendée comme en Loire-Atlantique, plusieurs communes ont en effet sur leur territoire des zones à risques d’inondation, de radon ou encore de submersion et de recul du trait de côte.

En cas de localisation du logement dans une zone à risques, la rédaction d’un état des risques et pollutions est indispensable. Ce document liste les arrêtés préfectoraux risques qui concernent le bien ainsi que les sommes reçues pour indemniser un sinistre classé catastrophe naturelle.

Anticiper le diagnostic risques

La présence de risques est à indiquer sur l’annonce immobilière. L’acquéreur et le locataire doivent également accéder à l’état des risques et pollutions à la première visite de l’habitation et trouver ce document en annexe de l’acte de vente et du bail de location. Sa rédaction est donc à anticiper.

Le diagnostic peut de plus nécessiter des corrections si les risques évoluent. Pour être certain que le diagnostic risques est toujours valide, il est donc préférable de demander à un diagnostiqueur de le rédiger. Avec AGIR Diagnostics, bénéficiez d’un état des risques complet et actualisé.