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Etat des Risques et Pollutions (ERP)

jeudi 28 novembre 2019
L'Etat des Servitudes 'Risques' et d'Information sur les Sols (ESRIS) se transforme en Etat des Risques et Pollutions (ERP)

Instauré en 2003 et récemment modifié par l'arrêté du 18 décembre 2017 et modifié par l'arêté du 3 Août 2018, l'Etat des Risques et Pollutions (ERP) est un des diagnostics obligatoires devant être inséré dans le Dossier de Diagnostic Techniques (DDT).

Ce diagnostic a pour but d'informer tout acquéreur ou locataire lors de toute transaction (vente ou location) sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismicité, radon et pollution des sols.