A compter du 1er avril 2023, les maisons individuelles obtenant une note F ou G lors de la réalisation du DPE Vente devront faire l’objet d’un audit énergétique obligatoire.
OBLIGATOIRE POUR QUEL LOGEMENT ?
L’Audit Energétique est obligatoire uniquement dans le cadre de la vente. Il concerne les maisons individuelles et les monopropriétés (immeuble collectif d’habitation appartenant à un seul propriétaire).
A QUEL MOMENT ?
L’investissement pour atteindre la performance énergétique projetée est àapporter à l’acquéreur au moment du compromis. Toutefois, il n’y a pas d’obligation à la réalisation des travaux décrits
POUR QUELLE DURÉE ?
La validité de l’audit obligatoire est de 5 ans.
Important : Il existe en parallèle un audit volontaire qui peut être sollicité par un propriétaire en dehors de la vente et qui peut être accompagné par la « MaPrimeRenov ».
