< 01/07/1997
Diagnostic amiante
Tout diagnostic établi avant le 1er janvier 2013 est à refaire.Tout diagnostic positif daté de plus de 3 ans est à réactualiser.
Diagnostic assainissement collectif
Obligatoire sur certaines communes suivant les arrêtés municipaux.
Diagnostic performance énergétique
Ce diagnostic n'est pas obligatoire si vous disposez d'un diagnostic « vente » daté de moins de 10 ans au moment de la vente (signature définitive).
Diagnostic relatif à la présence de Termites
Obligatoire pour toutes les communes de Vendée depuis le 1er août 2008 et pour certaines communes de Loire-Atlantique.
Diagnostic surface habitable
La fourniture du certificat de surface est obligatoire si le local est situé dans une copropriété.