Ce diagnostic n'est pas obligatoire si vous disposez pour l'habitation concernée d'un C.R.E.P négatif (Constat des Risques d'Exposition au Plomb).
L'ingestion du plomb provoque une maladie très grave, le saturnisme, qui touche principalement les enfants.
Le plomb est présent dans les anciennes peintures et peut facilement être ingérés par les jeunes enfants lorsque le matériau se dégrade.
Le but du diagnostic est de prévenir ce risque en informant les futurs occupants.
L'obligation est apparue avec la loi du 29 juillet 1998, la recherche des revêtements contenant du plomb.
Depuis le 27 avril 2006, les CREP (Constat des Risque d'exposition au Plomb » ont remplacé les ERAP (Etat des Risque d'Accessibilité au Plomb ».
Tout bien destiné à un usage futur d'habitation dont la date de construction est antérieure au 1er janvier 1949 doit faire l'objet d'un Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP).
A défaut, la responsabilité du vendeur ou du bailleur est directement impliquée.
Décret 2006-474 du 25/04/2006 - Art. R.1334-10 à R.1334-13 du CSP.
Arrêté du 19/08/2011 - Norme NF X46-030 (04-2008).
Il existe trois périodes de validité suivant le résultat du diagnostic et le type de transaction considérée, à savoir :
Absence d'unité de diagnostic contenant du plomb : Permanente pour la vente ou la location.
Présence d'unité de diagnostic contenant du plomb : 1 an pour la vente.
Présence d'unité de diagnostic contenant du plomb non visible et/ou non dégradé : 6 ans pour la location.
Le prix varie de 100 € à 190 € du T1 au T7.
Dois-je réaliser un diagnostic plomb pour mon local commercial ?
Non, sauf s'il y a une partie habitable. Le CREP concerne que les immeuble ou parties d'immeubles à usage d'habitation.
J'ai fait des travaux et retiré toutes les peintures, dois-je faire le diagnostic plomb ?
Oui, car des traces de plomb peuvent encore exister, ainsi que certaines peintures derrière les tapisseries, sur les boiseries, sur les plafonds, sur les radiateurs...
Transactions concernées
Biens concernés
Validité du diagnostic
Obligatoire pour les ventes
Tout bien construit avant le 1er janvier 1949
Permanent si absence de revêtement contenant du plomb, si présence de revêtement contenant du plomb, validité d'1 an pour la transaction et de 6 ans pour la location.