Entre 1949 et 1998
Diagnostic amiante
Tout diagnostic établi avant le 1er janvier 2013 est à refaire.Tout diagnostic positif daté de plus de 3 ans est à réactualiser.
Diagnostic assainissement collectif
Obligatoire sur certaines communes suivant les arrêtés municipaux.
Diagnostic de l'Etat des Installations Intérieures de Gaz
Toute installation non mobile de plus de 15 ans, doit faire l'objet d'un contrôle de l'installation gaz.
Diagnostic de l'Etat Intérieur Electrique
Toute installation de plus de 15 ans, ne pouvant fournir un consuel daté de moins de 3 ans doit faire l'objet d'un contrôle de l'installation électrique.
Diagnostic performance énergétique
Ce diagnostic n'est pas obligatoire si vous disposez d'un diagnostic « vente » daté de moins de 10 ans au moment de la vente (signature définitive).
Diagnostic relatif à la présence de Termites
Obligatoire pour toutes les communes de Vendée depuis le 1er août 2008 et pour certaines communes de Loire-Atlantique.
Diagnostic surface habitable
La fourniture du certificat de surface est obligatoire si le local est situé dans une copropriété.