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diagnostic-plomb

Constat des risques d'Exposition au Plomb

Ce diagnostic n'est pas obligatoire si vous disposez pour l'habitation concernée d'un C.R.E.P négatif (Constat des Risques d'Exposition au Plomb).

diagnostic-amiante

Diagnostic amiante

Tout diagnostic établi avant le 1er janvier 2013 est à refaire.Tout diagnostic positif daté de plus de 3 ans est à réactualiser.

diagnostic-gaz

Diagnostic de l'Etat des Installations Intérieures de Gaz

Toute installation non mobile de plus de 15 ans, doit faire l'objet d'un contrôle de l'installation gaz.

diagnostic-electrique

Diagnostic de l'Etat Intérieur Electrique

Toute installation de plus de 15 ans, ne pouvant fournir un consuel daté de moins de 3 ans doit faire l'objet d'un contrôle de l'installation électrique.

diagnostic-DPE

Diagnostic performance énergétique

Ce diagnostic n'est pas obligatoire si vous disposez d'un diagnostic « vente » daté de moins de 10 ans au moment de la vente (signature définitive).

Etablissements soumis au code du travail : selon les articles R.4226-14, R.4226-16 et R.4226-21 du Code du Travail et l'arrêté du 26 décembre 2011, les installations électriques doivent être vérifiées tous les ans.

ERP du 1er groupe : selon l'article EL 19 de l'arrêté du 24 septembre 2009, les installations électriques doivent être vérifiées.

IGH : selon l'article GH4 de l'arrêté du 30 décembre 2011, les installations électriques et l'éclairage des parties communes doivent être vérifiés tous les ans.

Article R4226-14

L'employeur fait procéder à la vérification initiale des installations électriques lors de leur mise en service et après qu'elles ont subi une modification de structure, en vue de s'assurer qu'elles sont conformes aux prescriptions de sécurité prévues au présent chapitre.